1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme « Embauche tes agents », accessible à l'adresse embauchetesagents.com, et son utilisation.
La plateforme est éditée par APP WORK, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 585 962, dont le siège social est situé 5 bis rue Béranger, 75003 Paris. Les informations complètes d'identification figurent dans les mentions légales.
Elle permet de confier des tâches métier à des agents reposant sur des systèmes d'intelligence artificielle, cadrés, configurés et supervisés par les opérateurs d'APP WORK.
2. Définitions
Automatisation : un processus métier récurrent confié à la plateforme, défini avec vous lors du cadrage.
Mission : une exécution d'une automatisation.
Étape : une action atomique réalisée par un agent au cours d'une mission.
Agent : un composant logiciel reposant sur un système d'intelligence artificielle, configuré pour un périmètre déterminé.
Superviseur : un opérateur d'APP WORK chargé du cadrage, de la configuration et du contrôle de l'activité des agents.
Compte : l'espace personnel créé à l'issue de la vérification de votre numéro de téléphone.
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
3. Acceptation
L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Vous les acceptez lors de la création de votre compte, et à chaque connexion ultérieure.
Si vous créez un compte pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la plateforme.
4. Accès et création de compte
L'accès suppose une connexion internet, un navigateur à jour et un numéro de téléphone mobile valide. Ces éléments sont à votre charge.
La création d'un compte s'effectue par la vérification d'un numéro de téléphone au moyen d'un code à usage unique. Vous garantissez l'exactitude des informations que vous fournissez et vous engagez à les tenir à jour.
Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité des moyens d'accès qui vous sont attribués et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@beepeeoo.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
L'ouverture d'un compte ne vaut pas conclusion d'un contrat de prestation.
5. Nature du service
Deux niveaux se distinguent.
L'accès à la plateforme vous permet de décrire votre besoin, de recevoir une proposition d'équipe d'agents, d'échanger avec nos équipes et de consulter votre espace. Cet accès est gratuit et ne comporte aucun engagement.
Les prestations d'automatisation — le cadrage, la configuration, le déploiement et la supervision des agents — font l'objet d'un contrat distinct, conclu entre APP WORK et vous à l'issue d'un échange commercial. Ce contrat détermine le périmètre des automatisations, leurs conditions d'exécution, les niveaux de service et les tarifs applicables.
Aucun paiement n'est effectué depuis la plateforme. En cas de divergence entre les présentes conditions et le contrat de prestation, ce dernier prévaut pour tout ce qui concerne le périmètre, les prix et les niveaux de service.
6. Destination professionnelle et dispositions applicables aux consommateurs
La plateforme est conçue pour un usage professionnel et s'adresse aux entreprises, aux associations et aux professionnels indépendants. Les prestations d'automatisation ne sont proposées qu'à des professionnels et font l'objet d'un contrat écrit.
Si vous accédez néanmoins à la plateforme en qualité de consommateur, au sens du code de la consommation, les dispositions suivantes s'appliquent, sans qu'aucune stipulation des présentes conditions puisse y déroger :
- les dispositions protectrices du code de la consommation vous demeurent acquises ;
- aucune prestation payante ne peut être souscrite en ligne : le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance n'a donc pas d'objet à ce stade, et vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment sans frais ni justification ;
- la clause attributive de compétence de la section 17 ne vous est pas opposable : vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de domicile ;
- vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à la section 17.
7. Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de bonne foi, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il vous est notamment interdit :
- de déposer ou de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
- de déposer des fichiers contenant un code malveillant, ou dont le format déclaré ne correspond pas au contenu réel ;
- d'utiliser la plateforme pour adresser des messages non sollicités, harceler des personnes ou collecter des données de manière déloyale ;
- de tenter d'accéder à des espaces, comptes ou données auxquels vous n'avez pas droit, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage, ou de perturber le fonctionnement du service ;
- d'automatiser vos interactions avec la plateforme par des moyens non prévus, d'en extraire massivement le contenu, ou de la soumettre à une charge anormale ;
- de reproduire, décompiler ou adapter tout ou partie de la plateforme, ou de l'utiliser pour concevoir un service concurrent ;
- de confier aux agents des traitements contraires à la réglementation, notamment en matière de protection des données ou de démarchage.
Vous demeurez responsable des contenus que vous déposez et des instructions que vous donnez, y compris lorsqu'ils concernent des tiers.
8. Contenus et données
Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous déposez sur la plateforme et des données auxquelles vos agents accèdent dans vos outils.
Vous nous concédez, pour la seule durée nécessaire à l'exécution du service et aux seules fins de celui-ci, le droit d'héberger, de reproduire et de traiter ces contenus. Ce droit ne nous permet aucun autre usage : nous ne les exploitons pas pour notre propre compte et ne les utilisons pas pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle.
Les résultats produits par les agents dans le cadre de vos automatisations vous appartiennent. Vous en disposez librement, sous réserve des droits des tiers et du paiement des prestations dues.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Limites techniques
Le fonctionnement de la plateforme est soumis à des limites destinées à préserver la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs.
Les fichiers déposés dans les conversations ne peuvent excéder 10 Mo par fichier, dans la limite de cinq fichiers par message, et doivent appartenir aux formats acceptés par l'interface. Le nombre de requêtes adressées à la plateforme est limité par période. Ces limites peuvent évoluer.
Nous n'analysons pas le contenu des fichiers que vous déposez. Il vous appartient de vous assurer qu'ils sont exempts de code malveillant et que vous disposez du droit de les transmettre.
10. Recours à l'intelligence artificielle
Les agents reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Lorsque vous échangez avec un agent, vous interagissez avec un système automatisé, et non avec une personne physique ; l'interface l'indique. Les contenus produits par les agents sont des contenus générés par intelligence artificielle.
Ces systèmes peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés. La supervision humaine assurée par nos équipes porte sur les points de validation définis avec vous lors du cadrage : elle réduit ce risque sans le supprimer.
En conséquence, il vous appartient de vérifier les résultats avant d'en faire un usage engageant, notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, médical ou réglementaire. Aucun résultat produit par un agent ne constitue un conseil professionnel.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
11. Connexion d'outils tiers
La plateforme peut se connecter à des services que vous utilisez par ailleurs. Cette connexion suppose que vous accordiez une autorisation d'accès, limitée aux périmètres que vous approuvez.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour autoriser cet accès. L'usage de ces services demeure régi par les conditions de leurs éditeurs, dont nous ne répondons pas. Une interruption, une évolution ou un retrait d'accès de leur part peut affecter le fonctionnement d'une automatisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Vous pouvez retirer une connexion à tout moment.
12. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité, ainsi qu'en cas de défaillance d'un service tiers dont dépend son fonctionnement. Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions et, lorsque c'est possible, d'en informer les utilisateurs.
La plateforme évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle ne saurait couvrir les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunité, ni les conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions, d'une instruction erronée que vous auriez donnée, ou d'une défaillance d'un service tiers.
Pour l'accès gratuit, le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat. Pour les prestations d'automatisation, les engagements et limitations de responsabilité applicables sont ceux du contrat de prestation.
Les présentes stipulations ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi les prohibe, notamment à l'égard des consommateurs et en cas de faute lourde ou dolosive.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, ses interfaces, son code, ses contenus éditoriaux et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété exclusive d'APP WORK ou de ses partenaires.
Nous vous concédons, pour la durée de votre utilisation, un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à la destination du service. Aucun autre droit ne vous est transféré.
Les marques, logos et noms de produits de tiers mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à titre de référence ou d'interopérabilité.
14. Durée, suspension et résiliation
Les présentes conditions s'appliquent tant que vous disposez d'un compte.
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et demander la suppression de votre compte à rgpd@app-work.com.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de manquement aux présentes conditions. La suspension peut être immédiate et sans mise en demeure préalable lorsque le manquement présente un caractère de gravité, notamment en cas d'atteinte à la sécurité du service, d'activité illicite ou de risque pour des tiers.
La fin de l'accès à la plateforme est sans incidence sur le contrat de prestation, qui suit ses propres règles de résiliation.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Lorsque nous traitons, pour votre compte, des données dont vous êtes responsable, cette relation est encadrée par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.
16. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter à contact@beepeeoo.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, et pour les utilisateurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre choix parmi celles territorialement compétentes, et vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous disposez également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.